Politique de confidentialité
Données personnelles traitées par Cap Régate au travers de l'application mobile, des sites des écoles de voile et du back-office des structures. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Cap Régate est édité par :
2. Qui est responsable de quoi
Cap Régate, responsable du traitement
- votre compte Cap Régate, celui de l'application comme celui que vous créez sur le site d'une école de voile, et les coureurs qui y sont rattachés ;
- vos inscriptions aux régates, transmises aux clubs organisateurs ;
- le compte famille d'un site d'école et les informations qu'il garde pour préremplir vos inscriptions ;
- la mesure d'audience du site capregate.fr.
La structure, responsable du traitement, et Cap Régate, son sous-traitant
Une structure (club, comité, ligue, classe ou école de voile) est responsable des données qu'elle gère avec Cap Régate : adhésions, documents médicaux, prêts et boutique (module « Gestion de club »), comptabilité et dons, inscriptions à ses stages, élèves de la voile scolaire et moniteurs. Cap Régate les traite alors pour son compte et selon ses instructions, en qualité de sous-traitant. Les règles de cette sous-traitance sont écrites dans le contrat de sous-traitance préparé pour les structures, en cours de finalisation.
Pour ces données, adressez vos demandes d'abord à la structure. Si vous écrivez à Cap Régate à leur sujet, votre demande lui est transmise.
Les prestataires de paiement
Stripe et HelloAsso traitent les données de paiement en qualité de responsables de traitement indépendants, selon leurs propres politiques (section 9).
3. Données collectées par l'application et le back-office
Données d'identification
- Nom et prénom, date de naissance, sexe
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Numéro de téléphone d'urgence
- Adresse postale et numéro de licence FFVoile, si vous les indiquez
- Bateaux et numéros de voile
Données de paiement
Les achats de CAPs d'inscription sont traités par Stripe (Stripe, Inc., San Francisco, États-Unis). Cap Régate ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, etc.) ; seul l'identifiant de la session Stripe est conservé à des fins de traçabilité.
Les paiements des droits d'inscription aux régates (lorsqu'activés par un club) sont traités par HelloAsso (SAS au capital de 57 900 €, RCS Bordeaux 795 668 822). Seul l'identifiant de la transaction HelloAsso est conservé à des fins de traçabilité.
Données reçues de la Fédération française de voile
Pour vérifier les licences et préremplir les inscriptions, Cap Régate lit auprès de la Fédération française de voile (FFVoile) la fiche d'un licencié (identité, validité et catégorie de la licence, club) et, dans OSIRIS, les certificats des bateaux et la composition de leurs équipages, y compris pour des équipiers qui n'ont pas de compte Cap Régate.
Données techniques
- Identifiant interne de compte
- Date et heure des inscriptions aux régates
- Jeton de votre téléphone, pour vous envoyer les notifications de l'application
Module « Gestion de club » (données de la structure)
- Adhésion : demande, saison, formule, statut, montants dus et réglés
- Documents médicaux (données de santé) : certificat ou questionnaire (photo ou PDF) et leurs dates (section 7)
- Autorisations parentales des adhérents mineurs
- Prêt de matériel : bateau emprunté, saison, contrat signé
- Commandes à la boutique : articles, quantités, statut, règlement
- Notifications envoyées par la structure à ses adhérents
- Utilisateurs du back-office : prénom, nom, e-mail, droits, date de dernière connexion, journal de leurs actions
Module « Comptabilité et dons » (données de la structure)
- Donateurs : nom et prénom ou raison sociale, adresse, e-mail ; dons et reçus fiscaux
- Comptabilité : écritures, comptes de tiers et justificatifs déposés
4. École de voile
Sur le site d'une école de voile, la famille crée son compte, y rattache ses enfants et les inscrit aux stages. L'école gère ses inscriptions, ses moniteurs et la voile scolaire depuis son back-office.
Données traitées
- Compte famille : c'est votre compte Cap Régate (nom, prénom, e-mail, téléphone) et vos enfants (identité, date de naissance, sexe, niveau). Pour préremplir vos inscriptions, il garde aussi les responsables, l'adresse, le contact d'urgence, les adultes autorisés à venir chercher l'enfant et les autorisations (partir seul, droit à l'image). Les informations de santé et l'attestation de nage n'y sont jamais gardées : elles sont redemandées à chaque inscription.
- Inscriptions aux stages : la fiche envoyée pour l'enfant (identité, date de naissance, niveau, responsables, contact d'urgence, adultes autorisés, autorisations, attestation de nage, informations de santé utiles à sa sécurité), le règlement, les présences et les notes de l'école.
- Moniteurs : identité, coordonnées, diplômes et qualifications, contrat, et leur lien personnel.
- Voile scolaire : établissement, classe, nom de l'enseignant, payeur et son SIRET ; prénom et nom des élèves, attestation de nage, mention d'un PAI (sans aucun détail) et présences.
- Paiements et factures : payeur, montant, mode de règlement, factures et avoirs.
Qui est responsable
Cap Régate est responsable du compte famille et des informations qu'il garde. L'école est responsable de ses inscriptions, de ses élèves et de ses moniteurs ; Cap Régate est alors son sous-traitant.
Bases légales
Destinataires
- l'école, pour les inscriptions à ses stages ;
- ses moniteurs, par leur lien personnel : leurs séances, la liste de l'appel et ce qui sert à la sécurité des enfants (responsables et téléphones, contact d'urgence, adultes autorisés, autorisations, attestation de nage, et les informations de santé seulement si le représentant légal l'a accepté). L'école peut couper ce lien à tout moment ;
- la famille, par le lien de chaque inscription, pour la consulter et signaler une absence.
L'école ne voit pas votre compte, ni vos autres enfants, ni leurs inscriptions dans d'autres structures : elle reçoit la fiche envoyée avec chaque inscription.
Durées de conservation
Effacement
Depuis « Mon espace » du site de l'école, la case « Vos informations : ce que nous gardons » efface, une fois décochée, les informations gardées pour vos enfants. Le bouton « Supprimer mon compte » supprime le compte, qui est aussi votre compte de l'application Cap Régate, avec vos enfants et les informations gardées.
L'école garde ses inscriptions et ses factures, détachées de votre compte, pour les durées ci-dessus. La suppression est refusée tant que le compte a une inscription à une régate à venir (elle se fait alors depuis l'application Cap Régate, une fois ces régates passées) ou un prêt de matériel en cours auprès d'un club.
5. Finalités des traitements de l'application
- Création et gestion de votre compte
- Inscription aux régates organisées par les clubs de voile
- Achat et gestion des CAPs d'inscription (crédits prépayés via Stripe)
- Traitement des paiements des droits d'inscription aux régates (via HelloAsso si activé par le club)
- Communication relative à vos inscriptions (confirmation, annulation), par e-mail et par notification
- Transmission de vos informations au club organisateur pour la gestion de la régate
- Contact en cas d'urgence lors des régates (numéro d'urgence)
- Vérification des licences auprès de la FFVoile, et émission de votre licence quand votre club la délivre par Cap Régate
- Recueil de votre accord pour recevoir les e-mails de vos clubs, et transmission de votre adresse aux outils d'envoi de ces clubs lorsque vous l'avez accepté
- Relance, par votre club, à l'ouverture des adhésions de la saison suivante (vous pouvez la refuser par le lien présent dans chaque e-mail)
- Correction des erreurs techniques et maintenance du service
6. Bases légales des traitements de l'application
Chaque club reste responsable des e-mails qu'il envoie avec ses propres outils. Vous retirez votre accord à tout moment dans Paramètres › E-mails des clubs. Les anciens adhérents ne sont plus relancés au-delà de trois ans.
7. Documents médicaux des adhérents
Les documents médicaux (certificat ou questionnaire de santé) sont des données de santé. Ils sont déposés dans l'application par l'adhérent lui-même, ou par son représentant légal pour un mineur, à la demande du club, pour son adhésion. Le club est responsable du traitement de ces documents et en fixe la base légale ; Cap Régate est son sous-traitant et les héberge pour lui.
Dans le back-office, seules les personnes que le club autorise expressément les consultent. Pour en demander la suppression, adressez-vous à votre club ou écrivez à contact@capregate.fr. Ils sont supprimés avec votre compte.
8. Notifications, mesure d'audience et outils d'envoi des clubs
- Notifications : les notifications de l'application (les vôtres et celles de vos clubs) passent par Google (Firebase Cloud Messaging) pour Android et par Apple (Apple Push Notification service) pour iPhone, qui reçoivent le texte de la notification et le jeton de votre téléphone.
- Mesure d'audience : Google Analytics mesure la fréquentation du site capregate.fr seulement après votre accord dans le bandeau des cookies. Il n'est chargé ni dans l'application mobile, ni sur les sites des écoles de voile, ni sur les pages ouvertes par un lien personnel (moniteur, famille, don).
- Outils d'envoi des clubs : la seule transmission à un outil choisi par votre club (par exemple Brevo) concerne votre adresse e-mail et les informations d'adhésion utiles au club, et seulement si vous avez accepté de recevoir ses e-mails.
Cap Régate ne vend, ne loue ni ne cède vos données à des fins publicitaires.
9. Destinataires et prestataires
Vos données sont transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :
Clubs de voile organisateurs
Vos nom, prénom, date de naissance, sexe, e-mail, téléphone, numéro de licence, numéro de voile et contact d'urgence sont transmis au club organisateur de chaque régate à laquelle vous vous inscrivez, pour la gestion de l'événement.
Fédération française de voile (FFVoile)
Pour l'émission d'une licence par votre club au travers de Cap Régate, vos nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, e-mail et téléphone sont transmis à la FFVoile, qui délivre la licence. Cap Régate lit aussi auprès d'elle les données décrites à la section 3.
Votre club ou votre école de voile
Les données d'adhésion, les documents médicaux et les inscriptions aux stages sont accessibles à la structure concernée, responsable de ces traitements (section 2). Dans son back-office, seules les personnes qu'elle habilite y accèdent, dans la limite des droits qu'elle leur accorde.
Stripe et HelloAsso (paiements)
Stripe traite les achats de CAPs d'inscription, et Stripe ou HelloAsso les paiements en ligne qu'une structure encaisse avec son propre compte chez l'un d'eux. Chacun traite vos données de paiement selon sa propre politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy et helloasso.com/confidentialite.
Supabase (base de données)
L'ensemble des données est stocké dans une base de données hébergée par Supabase (Supabase, Inc.) dans l'Union européenne, en Irlande (région eu-west-1), conformément à un accord de traitement des données signé au titre de l'article 28 du RGPD.
IONOS (serveur, fichiers, e-mails et sauvegardes)
Le serveur de l'application, les fichiers déposés (documents médicaux, justificatifs, PDF) et les sauvegardes chiffrées sont hébergés par IONOS dans l'Union européenne. Les e-mails de Cap Régate sont envoyés par le service de messagerie d'IONOS.
Sentry (erreurs techniques)
Les erreurs techniques de l'application sont envoyées à Sentry (Functional Software, Inc.). Les erreurs du navigateur sont stockées dans l'Union européenne (Allemagne) ; pour celles du serveur, leur lieu de stockage et garanties sont communiqués sur demande à contact@capregate.fr. Les jetons des liens des moniteurs et des familles sont masqués, et le contenu des requêtes qui portent les données des enfants des stages d'école de voile (inscriptions, paiements, compte famille, page famille, appel du moniteur) n'est pas envoyé à Sentry.
Google et Apple (notifications), Google Analytics (audience)
Voir la section 8.
Anthropic
Si une structure active la lecture automatique des justificatifs de sa comptabilité (réglage désactivé par défaut), chaque justificatif déposé est envoyé à l'API d'Anthropic, PBC pour préremplir la saisie. Pour le développement et la maintenance du service, Cap Régate utilise aussi l'outil Claude Code d'Anthropic, qui peut lire ponctuellement des données lors d'une intervention : le moins possible, et jamais de données de santé.
10. Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne (base de données en Irlande, serveur et sauvegardes chez IONOS). Certaines sont toutefois traitées hors de l'Union européenne, aux États-Unis :
- par Anthropic, pour la lecture des justificatifs (si la structure l'active) et l'outil Claude Code, qui ne reçoit jamais de données de santé ;
- par Google (notifications Android, et mesure d'audience après votre accord) et par Apple (notifications iPhone) ;
- par Supabase et Sentry, sociétés américaines, si elles accèdent depuis les États-Unis aux données qu'elles hébergent dans l'Union européenne, et par Sentry pour les erreurs du serveur si elles sont stockées hors de l'Union européenne (section 9) ;
- par Stripe, selon sa propre politique de confidentialité.
Les garanties qui encadrent ces transferts sont communiquées sur demande à contact@capregate.fr.
11. Durées de conservation
12. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : supprimer votre compte vous-même, dans l'application (Paramètres › Supprimer mon compte) ou dans « Mon espace » du site d'une école de voile. Elle est refusée tant que le compte a une inscription à une régate à venir ou un prêt de matériel en cours. Ce qui est gardé après la suppression, et pourquoi, est dit aux sections 4 et 11.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement de vos données
- Retrait du consentement : à tout moment, pour ce qui repose sur votre accord
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@capregate.fr. Pour les données d'une structure, adressez-vous d'abord à elle (section 2). Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
13. Sécurité des données
- échanges chiffrés : le site, le back-office et l'API ne sont servis qu'en HTTPS (TLS) ;
- mots de passe enregistrés sous forme hachée ; sessions portées par un cookie inaccessible aux scripts de la page ;
- dans le back-office, chaque utilisateur n'accède qu'aux rubriques que sa structure lui ouvre, et ses actions sont journalisées ;
- liens personnels sans compte (moniteurs, familles) : le jeton n'est conservé que sous forme d'empreinte et chiffrée, avec une date d'expiration ;
- sauvegardes quatre fois par jour, chiffrées sur le serveur et copiées hors du serveur, dans l'Union européenne ;
- erreurs techniques remontées avec les jetons des liens des moniteurs et des familles masqués, et sans le contenu des requêtes qui portent les données des enfants des stages d'école de voile.
Pour rechercher un défaut, le responsable du traitement peut faire une copie ponctuelle de la base sur son poste de travail : avant toute recherche, les noms, coordonnées et données de santé y sont remplacés ou effacés, et la copie est supprimée à la fin de l'intervention. Il utilise aussi l'outil Claude Code (section 9), qui ne reçoit jamais de données de santé.
14. Mineurs
En principe, un parent crée le compte et y rattache ses enfants, dans l'application comme sur le site d'une école de voile ; un mineur peut aussi créer lui-même son compte dans l'application. Sur le site d'une école, c'est le parent qui donne, à chaque inscription, l'autorisation de pratiquer, les autorisations de sortie et le droit à l'image, et qui accepte, par une case distincte, la transmission des informations de santé (section 4). Les clubs restent responsables de recueillir les autorisations parentales que leur activité exige.
Le contenu des requêtes qui portent les données des enfants des stages d'école de voile n'est pas envoyé à l'outil de suivi des erreurs, et aucune mesure d'audience n'est faite sur les sites des écoles de voile.
15. Modifications de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via l'application.
16. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
