Politique de confidentialité

Données personnelles traitées par Cap Régate au travers de l'application mobile, des sites des écoles de voile et du back-office des structures. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Cap Régate est édité par :

NomJulien Roussel
StatutAuto-entrepreneur
Adresse20b rue Frédéric Peyson, 34000 Montpellier
SIRET843 657 040 000 21

2. Qui est responsable de quoi

Cap Régate, responsable du traitement

  • votre compte Cap Régate, celui de l'application comme celui que vous créez sur le site d'une école de voile, et les coureurs qui y sont rattachés ;
  • vos inscriptions aux régates, transmises aux clubs organisateurs ;
  • le compte famille d'un site d'école et les informations qu'il garde pour préremplir vos inscriptions ;
  • la mesure d'audience du site capregate.fr.

La structure, responsable du traitement, et Cap Régate, son sous-traitant

Une structure (club, comité, ligue, classe ou école de voile) est responsable des données qu'elle gère avec Cap Régate : adhésions, documents médicaux, prêts et boutique (module « Gestion de club »), comptabilité et dons, inscriptions à ses stages, élèves de la voile scolaire et moniteurs. Cap Régate les traite alors pour son compte et selon ses instructions, en qualité de sous-traitant. Les règles de cette sous-traitance sont écrites dans le contrat de sous-traitance préparé pour les structures, en cours de finalisation.

Pour ces données, adressez vos demandes d'abord à la structure. Si vous écrivez à Cap Régate à leur sujet, votre demande lui est transmise.

Les prestataires de paiement

Stripe et HelloAsso traitent les données de paiement en qualité de responsables de traitement indépendants, selon leurs propres politiques (section 9).

3. Données collectées par l'application et le back-office

Données d'identification

  • Nom et prénom, date de naissance, sexe
  • Adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Numéro de téléphone d'urgence
  • Adresse postale et numéro de licence FFVoile, si vous les indiquez
  • Bateaux et numéros de voile

Données de paiement

Les achats de CAPs d'inscription sont traités par Stripe (Stripe, Inc., San Francisco, États-Unis). Cap Régate ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, etc.) ; seul l'identifiant de la session Stripe est conservé à des fins de traçabilité.

Les paiements des droits d'inscription aux régates (lorsqu'activés par un club) sont traités par HelloAsso (SAS au capital de 57 900 €, RCS Bordeaux 795 668 822). Seul l'identifiant de la transaction HelloAsso est conservé à des fins de traçabilité.

Données reçues de la Fédération française de voile

Pour vérifier les licences et préremplir les inscriptions, Cap Régate lit auprès de la Fédération française de voile (FFVoile) la fiche d'un licencié (identité, validité et catégorie de la licence, club) et, dans OSIRIS, les certificats des bateaux et la composition de leurs équipages, y compris pour des équipiers qui n'ont pas de compte Cap Régate.

Données techniques

  • Identifiant interne de compte
  • Date et heure des inscriptions aux régates
  • Jeton de votre téléphone, pour vous envoyer les notifications de l'application

Module « Gestion de club » (données de la structure)

  • Adhésion : demande, saison, formule, statut, montants dus et réglés
  • Documents médicaux (données de santé) : certificat ou questionnaire (photo ou PDF) et leurs dates (section 7)
  • Autorisations parentales des adhérents mineurs
  • Prêt de matériel : bateau emprunté, saison, contrat signé
  • Commandes à la boutique : articles, quantités, statut, règlement
  • Notifications envoyées par la structure à ses adhérents
  • Utilisateurs du back-office : prénom, nom, e-mail, droits, date de dernière connexion, journal de leurs actions

Module « Comptabilité et dons » (données de la structure)

  • Donateurs : nom et prénom ou raison sociale, adresse, e-mail ; dons et reçus fiscaux
  • Comptabilité : écritures, comptes de tiers et justificatifs déposés

4. École de voile

Sur le site d'une école de voile, la famille crée son compte, y rattache ses enfants et les inscrit aux stages. L'école gère ses inscriptions, ses moniteurs et la voile scolaire depuis son back-office.

Données traitées

  • Compte famille : c'est votre compte Cap Régate (nom, prénom, e-mail, téléphone) et vos enfants (identité, date de naissance, sexe, niveau). Pour préremplir vos inscriptions, il garde aussi les responsables, l'adresse, le contact d'urgence, les adultes autorisés à venir chercher l'enfant et les autorisations (partir seul, droit à l'image). Les informations de santé et l'attestation de nage n'y sont jamais gardées : elles sont redemandées à chaque inscription.
  • Inscriptions aux stages : la fiche envoyée pour l'enfant (identité, date de naissance, niveau, responsables, contact d'urgence, adultes autorisés, autorisations, attestation de nage, informations de santé utiles à sa sécurité), le règlement, les présences et les notes de l'école.
  • Moniteurs : identité, coordonnées, diplômes et qualifications, contrat, et leur lien personnel.
  • Voile scolaire : établissement, classe, nom de l'enseignant, payeur et son SIRET ; prénom et nom des élèves, attestation de nage, mention d'un PAI (sans aucun détail) et présences.
  • Paiements et factures : payeur, montant, mode de règlement, factures et avoirs.

Qui est responsable

Cap Régate est responsable du compte famille et des informations qu'il garde. L'école est responsable de ses inscriptions, de ses élèves et de ses moniteurs ; Cap Régate est alors son sous-traitant.

Bases légales

Compte familleExécution du service que rend le compte : garder les informations de vos enfants pour préremplir vos inscriptions.
Inscriptions aux stagesExécution du contrat d'inscription conclu avec l'école.
Informations de santéConsentement explicite du représentant légal (article 9.2.a du RGPD), donné par une case distincte de l'inscription, qui n'apparaît que si une information de santé est indiquée, et daté. Sans cet accord, les informations de santé ne sont pas enregistrées : l'inscription est faite quand même, et l'écran invite à les donner au moniteur le premier jour. « Rien à signaler » n'est pas une information de santé.
FacturesObligation légale de conservation des pièces comptables.

Destinataires

  • l'école, pour les inscriptions à ses stages ;
  • ses moniteurs, par leur lien personnel : leurs séances, la liste de l'appel et ce qui sert à la sécurité des enfants (responsables et téléphones, contact d'urgence, adultes autorisés, autorisations, attestation de nage, et les informations de santé seulement si le représentant légal l'a accepté). L'école peut couper ce lien à tout moment ;
  • la famille, par le lien de chaque inscription, pour la consulter et signaler une absence.

L'école ne voit pas votre compte, ni vos autres enfants, ni leurs inscriptions dans d'autres structures : elle reçoit la fiche envoyée avec chaque inscription.

Durées de conservation

Informations gardées par le compteTant que le compte existe et que vous choisissez de les garder.
Compte jamais activéSupprimé 48 h après le dernier e-mail d'activation.
Inscriptions aux stages13 mois après le stage, puis anonymisation automatique : les noms sont remplacés et les responsables, contacts, autorisations, informations de santé et notes sont effacés. Restent, sans nom, l'âge, le niveau, le règlement et les présences, pour les statistiques de l'école. Le nom du payeur est effacé quand toutes les inscriptions qu'il a réglées sont anonymisées.
Élèves de la voile scolaire13 mois après la fin du cycle (sa dernière séance, ou sa création s'il n'en a aucune), puis effacement automatique du prénom, du nom, du type d'attestation, de la mention PAI, des comptes rendus et des notes. Restent, sans nom, les présences et le statut de l'attestation de nage.
Cycle scolaireÉtablissement, classe, nom de l'enseignant, payeur et son SIRET : tant que l'école utilise Cap Régate (pièce de facturation), sans effacement automatique à ce jour.
Factures et avoirs10 ans au moins (obligation comptable), avec le nom du payeur et de l'enfant, sans effacement automatique à ce jour.
MoniteursTant que l'école utilise Cap Régate, sans effacement automatique à ce jour.

Effacement

Depuis « Mon espace » du site de l'école, la case « Vos informations : ce que nous gardons » efface, une fois décochée, les informations gardées pour vos enfants. Le bouton « Supprimer mon compte » supprime le compte, qui est aussi votre compte de l'application Cap Régate, avec vos enfants et les informations gardées.

L'école garde ses inscriptions et ses factures, détachées de votre compte, pour les durées ci-dessus. La suppression est refusée tant que le compte a une inscription à une régate à venir (elle se fait alors depuis l'application Cap Régate, une fois ces régates passées) ou un prêt de matériel en cours auprès d'un club.

5. Finalités des traitements de l'application

  • Création et gestion de votre compte
  • Inscription aux régates organisées par les clubs de voile
  • Achat et gestion des CAPs d'inscription (crédits prépayés via Stripe)
  • Traitement des paiements des droits d'inscription aux régates (via HelloAsso si activé par le club)
  • Communication relative à vos inscriptions (confirmation, annulation), par e-mail et par notification
  • Transmission de vos informations au club organisateur pour la gestion de la régate
  • Contact en cas d'urgence lors des régates (numéro d'urgence)
  • Vérification des licences auprès de la FFVoile, et émission de votre licence quand votre club la délivre par Cap Régate
  • Recueil de votre accord pour recevoir les e-mails de vos clubs, et transmission de votre adresse aux outils d'envoi de ces clubs lorsque vous l'avez accepté
  • Relance, par votre club, à l'ouverture des adhésions de la saison suivante (vous pouvez la refuser par le lien présent dans chaque e-mail)
  • Correction des erreurs techniques et maintenance du service

6. Bases légales des traitements de l'application

Exécution du contratGestion du compte, inscription aux régates, traitement du paiement, notifications liées à vos inscriptions
ConsentementAccord pour recevoir les e-mails de vos clubs, et transmission de votre adresse aux outils d'envoi de ces clubs ; mesure d'audience du site
Intérêt légitimeSécurité des participants, transmission aux clubs organisateurs, relance par le club à l'ouverture des adhésions, correction des erreurs techniques
Obligation légaleConservation des données de transaction (obligations comptables)

Chaque club reste responsable des e-mails qu'il envoie avec ses propres outils. Vous retirez votre accord à tout moment dans Paramètres › E-mails des clubs. Les anciens adhérents ne sont plus relancés au-delà de trois ans.

7. Documents médicaux des adhérents

Les documents médicaux (certificat ou questionnaire de santé) sont des données de santé. Ils sont déposés dans l'application par l'adhérent lui-même, ou par son représentant légal pour un mineur, à la demande du club, pour son adhésion. Le club est responsable du traitement de ces documents et en fixe la base légale ; Cap Régate est son sous-traitant et les héberge pour lui.

Dans le back-office, seules les personnes que le club autorise expressément les consultent. Pour en demander la suppression, adressez-vous à votre club ou écrivez à contact@capregate.fr. Ils sont supprimés avec votre compte.

8. Notifications, mesure d'audience et outils d'envoi des clubs

  • Notifications : les notifications de l'application (les vôtres et celles de vos clubs) passent par Google (Firebase Cloud Messaging) pour Android et par Apple (Apple Push Notification service) pour iPhone, qui reçoivent le texte de la notification et le jeton de votre téléphone.
  • Mesure d'audience : Google Analytics mesure la fréquentation du site capregate.fr seulement après votre accord dans le bandeau des cookies. Il n'est chargé ni dans l'application mobile, ni sur les sites des écoles de voile, ni sur les pages ouvertes par un lien personnel (moniteur, famille, don).
  • Outils d'envoi des clubs : la seule transmission à un outil choisi par votre club (par exemple Brevo) concerne votre adresse e-mail et les informations d'adhésion utiles au club, et seulement si vous avez accepté de recevoir ses e-mails.

Cap Régate ne vend, ne loue ni ne cède vos données à des fins publicitaires.

9. Destinataires et prestataires

Vos données sont transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

Clubs de voile organisateurs

Vos nom, prénom, date de naissance, sexe, e-mail, téléphone, numéro de licence, numéro de voile et contact d'urgence sont transmis au club organisateur de chaque régate à laquelle vous vous inscrivez, pour la gestion de l'événement.

Fédération française de voile (FFVoile)

Pour l'émission d'une licence par votre club au travers de Cap Régate, vos nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, e-mail et téléphone sont transmis à la FFVoile, qui délivre la licence. Cap Régate lit aussi auprès d'elle les données décrites à la section 3.

Votre club ou votre école de voile

Les données d'adhésion, les documents médicaux et les inscriptions aux stages sont accessibles à la structure concernée, responsable de ces traitements (section 2). Dans son back-office, seules les personnes qu'elle habilite y accèdent, dans la limite des droits qu'elle leur accorde.

Stripe et HelloAsso (paiements)

Stripe traite les achats de CAPs d'inscription, et Stripe ou HelloAsso les paiements en ligne qu'une structure encaisse avec son propre compte chez l'un d'eux. Chacun traite vos données de paiement selon sa propre politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy et helloasso.com/confidentialite.

Supabase (base de données)

L'ensemble des données est stocké dans une base de données hébergée par Supabase (Supabase, Inc.) dans l'Union européenne, en Irlande (région eu-west-1), conformément à un accord de traitement des données signé au titre de l'article 28 du RGPD.

IONOS (serveur, fichiers, e-mails et sauvegardes)

Le serveur de l'application, les fichiers déposés (documents médicaux, justificatifs, PDF) et les sauvegardes chiffrées sont hébergés par IONOS dans l'Union européenne. Les e-mails de Cap Régate sont envoyés par le service de messagerie d'IONOS.

Sentry (erreurs techniques)

Les erreurs techniques de l'application sont envoyées à Sentry (Functional Software, Inc.). Les erreurs du navigateur sont stockées dans l'Union européenne (Allemagne) ; pour celles du serveur, leur lieu de stockage et garanties sont communiqués sur demande à contact@capregate.fr. Les jetons des liens des moniteurs et des familles sont masqués, et le contenu des requêtes qui portent les données des enfants des stages d'école de voile (inscriptions, paiements, compte famille, page famille, appel du moniteur) n'est pas envoyé à Sentry.

Google et Apple (notifications), Google Analytics (audience)

Voir la section 8.

Anthropic

Si une structure active la lecture automatique des justificatifs de sa comptabilité (réglage désactivé par défaut), chaque justificatif déposé est envoyé à l'API d'Anthropic, PBC pour préremplir la saisie. Pour le développement et la maintenance du service, Cap Régate utilise aussi l'outil Claude Code d'Anthropic, qui peut lire ponctuellement des données lors d'une intervention : le moins possible, et jamais de données de santé.

10. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (base de données en Irlande, serveur et sauvegardes chez IONOS). Certaines sont toutefois traitées hors de l'Union européenne, aux États-Unis :

  • par Anthropic, pour la lecture des justificatifs (si la structure l'active) et l'outil Claude Code, qui ne reçoit jamais de données de santé ;
  • par Google (notifications Android, et mesure d'audience après votre accord) et par Apple (notifications iPhone) ;
  • par Supabase et Sentry, sociétés américaines, si elles accèdent depuis les États-Unis aux données qu'elles hébergent dans l'Union européenne, et par Sentry pour les erreurs du serveur si elles sont stockées hors de l'Union européenne (section 9) ;
  • par Stripe, selon sa propre politique de confidentialité.

Les garanties qui encadrent ces transferts sont communiquées sur demande à contact@capregate.fr.

11. Durées de conservation

CompteJusqu'à sa suppression (section 12). Un compte jamais activé est supprimé 48 h après le dernier e-mail d'activation.
Inscriptions aux régatesTant que le compte existe. À sa suppression, elles sont détachées du compte et gardées avec l'identité et les coordonnées du coureur au moment de l'inscription, pour les résultats et les obligations des clubs organisateurs (article 17.3 du RGPD), sans effacement automatique à ce jour.
Paiements10 ans au moins (obligations comptables), sans effacement automatique à ce jour.
Adhésions, documents médicaux, prêtsTant que le club utilise Cap Régate, sans effacement automatique à ce jour. Ils sont effacés quand vous supprimez votre compte ; les règlements, pièces comptables, restent alors au club, détachés de votre compte.
Commandes à la boutiqueTant que le club utilise Cap Régate (pièces comptables), sans effacement automatique à ce jour.
Pièces comptables d'une structureÉcritures, justificatifs et reçus fiscaux : 10 ans au moins (obligation légale de la structure), sans effacement automatique à ce jour.
Fiche donateurTant que la structure utilise Cap Régate. Si le donateur supprime son compte, la fiche et les reçus restent à la structure, détachés du compte.
Don en ligne jamais payé7 jours au moins : le formulaire est effacé dès que le prestataire de paiement confirme que le don ne sera pas payé.
Journal du back-office3 ans, puis effacement automatique.
École de voileVoir la section 4.
SauvegardesUne donnée effacée peut subsister dans les sauvegardes chiffrées jusqu'à 13 mois au plus, le temps de leur rotation : 30 sauvegardes quotidiennes sont gardées, puis celle du premier jour de chaque mois pendant 12 mois.

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : supprimer votre compte vous-même, dans l'application (Paramètres › Supprimer mon compte) ou dans « Mon espace » du site d'une école de voile. Elle est refusée tant que le compte a une inscription à une régate à venir ou un prêt de matériel en cours. Ce qui est gardé après la suppression, et pourquoi, est dit aux sections 4 et 11.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
  • Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement de vos données
  • Retrait du consentement : à tout moment, pour ce qui repose sur votre accord

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@capregate.fr. Pour les données d'une structure, adressez-vous d'abord à elle (section 2). Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Sécurité des données

  • échanges chiffrés : le site, le back-office et l'API ne sont servis qu'en HTTPS (TLS) ;
  • mots de passe enregistrés sous forme hachée ; sessions portées par un cookie inaccessible aux scripts de la page ;
  • dans le back-office, chaque utilisateur n'accède qu'aux rubriques que sa structure lui ouvre, et ses actions sont journalisées ;
  • liens personnels sans compte (moniteurs, familles) : le jeton n'est conservé que sous forme d'empreinte et chiffrée, avec une date d'expiration ;
  • sauvegardes quatre fois par jour, chiffrées sur le serveur et copiées hors du serveur, dans l'Union européenne ;
  • erreurs techniques remontées avec les jetons des liens des moniteurs et des familles masqués, et sans le contenu des requêtes qui portent les données des enfants des stages d'école de voile.

Pour rechercher un défaut, le responsable du traitement peut faire une copie ponctuelle de la base sur son poste de travail : avant toute recherche, les noms, coordonnées et données de santé y sont remplacés ou effacés, et la copie est supprimée à la fin de l'intervention. Il utilise aussi l'outil Claude Code (section 9), qui ne reçoit jamais de données de santé.

14. Mineurs

En principe, un parent crée le compte et y rattache ses enfants, dans l'application comme sur le site d'une école de voile ; un mineur peut aussi créer lui-même son compte dans l'application. Sur le site d'une école, c'est le parent qui donne, à chaque inscription, l'autorisation de pratiquer, les autorisations de sortie et le droit à l'image, et qui accepte, par une case distincte, la transmission des informations de santé (section 4). Les clubs restent responsables de recueillir les autorisations parentales que leur activité exige.

Le contenu des requêtes qui portent les données des enfants des stages d'école de voile n'est pas envoyé à l'outil de suivi des erreurs, et aucune mesure d'audience n'est faite sur les sites des écoles de voile.

15. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via l'application.

16. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026