Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cap Régate, accessible à l'adresse capregate.fr, éditée par Julien Roussel (auto-entrepreneur, SIRET 843 657 040 000 21).

Cap Régate est un service de gestion de régates de voile légère, composé d'un back-office web destiné aux clubs sportifs et d'une application mobile destinée aux coureurs. Les présentes CGU s'appliquent principalement à l'utilisation du back-office web par les clubs.

L'accès au back-office est réservé aux clubs de voile légère dûment constitués (associations loi 1901 ou structures équivalentes), affiliés ou non à la Fédération Française de Voile.

L'inscription est gratuite. Elle s'effectue en renseignant un formulaire en ligne et est soumise à validation manuelle par l'équipe Cap Régate. Un email de confirmation est envoyé après validation. Cap Régate se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte sans avoir à s'en justifier.

Le responsable du club s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et tout au long de l'utilisation du service.

Module Gestion de club (optionnel) : Les clubs peuvent activer le module « Gestion de club » depuis leur backoffice. Ce module est un service payant distinct de la gestion des régates, facturé 120 € par saison sportive (1er septembre au 31 août), TVA non applicable, article 293 B du CGI. L'activation vaut acceptation des présentes CGU.

En utilisant Cap Régate, le club s'engage à :

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.
• Ne pas diffuser de fausses informations concernant les régates (dates, lieux, tarifs).
• Assumer l'entière responsabilité des régates publiées, de leur organisation et du respect de la réglementation sportive applicable.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les partager.
• Informer Cap Régate sans délai en cas de compromission du compte (contact@capregate.fr).
• Utiliser les données personnelles des adhérents collectées via le module « Gestion de club » (certificats médicaux, contacts) exclusivement dans le cadre de la gestion de leur club, conformément au RGPD. Le club est responsable du traitement de ces données vis-à-vis de ses adhérents.

Tout usage abusif, notamment toute tentative d'intrusion, de manipulation des données ou de perturbation du service, pourra entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires.

Cap Régate prend en charge quatre types de flux financiers : les CAPs utilisés par les coureurs pour s'inscrire aux régates (section 4.1), les droits d'inscription encaissés directement par les clubs auprès des coureurs (sections 4.2 et 4.4), l'abonnement au module « Gestion de club » facturé directement au club (section 4.3), et les CAPs pris en charge par un organisateur pour ses coureurs, qui lui sont refacturés (section 4.5). Les modules de collecte pour les clubs (HelloAsso et Stripe) sont entièrement optionnels : un club peut créer des régates gratuites sans activer aucun moyen de paiement.

4.1 — CAPs d'inscription (Stripe)

L'inscription à une régate via l'application mobile Cap Régate nécessite l'utilisation de CAPs, l'unité monétaire interne de la plateforme. 1 CAP correspond à 1 inscription par personne à bord (skipper et équipiers). Les CAPs sont vendus en packs prépayés, dont le tarif est affiché dans l'application.

Les paiements des packs de CAPs sont traités par Stripe (Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis). Cap Régate ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, etc.) ; seul l'identifiant de la session Stripe est conservé à des fins de traçabilité.

Les CAPs sont crédités définitivement sur le compte du coureur dès confirmation du paiement par Stripe. Ils sont utilisables sans limite de durée. Les CAPs achetés ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire. Cap Régate se réserve le droit de modifier les tarifs des packs à tout moment ; les CAPs déjà achetés ne sont pas affectés par un changement de tarif.

Des CAPs de bienvenue ou des crédits manuels peuvent être attribués gratuitement à titre commercial, sans contrepartie financière.

4.2 — Intégration HelloAsso (clubs)

Cap Régate intègre le service de paiement HelloAsso pour la collecte des droits d'inscription aux régates par les clubs. Cette intégration est optionnelle : les clubs peuvent choisir de l'activer en renseignant leurs identifiants HelloAsso dans leur espace compte.

Les fonds collectés via HelloAsso sont versés directement sur le compte bancaire de l'association (club de voile), conformément aux conditions générales de HelloAsso. Cap Régate n'est pas intermédiaire financier dans ce flux et ne perçoit aucune commission sur ces paiements.

Le club est seul responsable des conditions tarifaires des régates qu'il crée, de la gestion des remboursements éventuels et du respect de la réglementation applicable aux paiements en ligne.

4.3 — Abonnement module club (B2B)

Le module « Gestion de club » est facturé 120 € par saison sportive (1er septembre au 31 août), réglé par carte via Stripe.TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucune TVA n'est collectée sur les sommes facturées par Cap Régate.

Pro-rata : en cas d'activation en cours de saison, le montant est calculé au prorata des mois restants jusqu'au 31 août, au mois entamé.

Renouvellement : non automatique. Le club est notifié avant la fin de chaque saison et choisit de renouveler ou non.

Résiliation : le club peut ne pas renouveler. À l'expiration, les données sont conservées mais l'accès au module est suspendu. Une période de grâce de 7 jours permet de régulariser.

Remboursement : aucun remboursement n'est accordé pour une période entamée.

Adhésions des coureurs : les paiements d'adhésion collectés par le club auprès de ses membres sont traités via HelloAsso ou Stripe selon le choix du club, et soumis à leurs conditions générales respectives. Cap Régate n'intervient pas dans ces transactions.

4.4 — Intégration Stripe (clubs)

En alternative ou en complément de HelloAsso, les clubs peuvent connecter leur compte Stripe pour encaisser les droits d'inscription aux régates directement via la plateforme. Cette intégration est optionnelle et s'active dans l'espace compte du club.

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis) et soumis à ses propres conditions générales. Les fonds sont versés directement sur le compte bancaire du club selon le calendrier défini par Stripe. Cap Régate n'est pas intermédiaire financier dans ce flux et ne perçoit aucune commission sur ces paiements.

Le club est seul responsable de la conformité de son utilisation de Stripe, de la gestion des remboursements éventuels et du respect de la réglementation applicable aux paiements en ligne.

4.5 — CAPs pris en charge par l'organisateur (B2B)

Un club ou un comité départemental peut décider, régate par régate, de prendre à sa charge les CAPs d'inscription de ses coureurs. Les coureurs s'inscrivent alors à cette régate sans que leur solde soit débité, et sans avoir besoin de posséder des CAPs. La mention en est faite dans l'application avant l'inscription.

L'organisateur devient redevable envers Cap Régate des CAPs ainsi consommés, au tarif unitaire en vigueur affiché dans son espace. Une facture est émise le 1er de chaque mois, portant sur les CAPs consommés lors des régates terminées, et adressée par e-mail à l'organisateur. Elle est payable par virement dans le délai qu'elle indique, et porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Ne sont pas facturés les CAPs correspondant à des inscriptions annulées, ni ceux d'une régate annulée par son organisateur. Un organisateur qui décoche l'option en cours de route reste redevable des CAPs déjà offerts : le changement ne vaut que pour les inscriptions à venir. L'organisateur suit à tout moment sa consommation et ses factures dans son espace, rubrique « CAPs offerts ».

Dans le cadre de l'utilisation de Cap Régate, des données personnelles sont collectées (coordonnées du club, nom et email du responsable). Ces données sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données des coureurs inscrits aux régates (nom, prénom, numéro de voile, etc.) transitent via la plateforme mais sont stockées et gérées par le système WinDev hébergé par le prestataire de Cap Régate. Ces données sont traitées conformément au RGPD.

Dans le cadre du module « Gestion de club », des données de santé (certificats médicaux) peuvent être collectées avec le consentement explicite des personnes concernées. Ces données sont traitées par le club en qualité de responsable de traitement. Cap Régate agit en qualité de sous-traitant pour leur hébergement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@capregate.fr

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Cap Régate s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. Cap Régate ne peut être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service, notamment en période de clôture d'inscriptions.

Le service est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite de résultat ou d'adéquation à un usage particulier.

Cap Régate agit en qualité de prestataire technique. La responsabilité de l'organisation des régates, du respect des règles sportives, de la sécurité des participants et de la conformité aux obligations légales (assurance, déclarations à la ligue, etc.) incombe exclusivement au club organisateur.

Cap Régate ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, d'une erreur dans les informations publiées par un club, ou d'une défaillance d'un service tiers (HelloAsso, Stripe, service de messagerie, etc.).

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Cap Régate (code source, logo, graphismes, textes, interface) est la propriété exclusive de Julien Roussel, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les contenus publiés par les clubs (noms de régates, descriptions, etc.) restent leur propriété. En les publiant sur Cap Régate, ils accordent à Cap Régate une licence d'utilisation limitée aux fins du fonctionnement du service.

Le club peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@capregate.fr. La suppression entraîne la désactivation de l'accès au back-office et la suppression des données de compte. Les données liées aux régates passées peuvent être conservées le temps légalement requis.

Cap Régate se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou préjudiciable au service ou à ses utilisateurs, sans préavis ni indemnité.

Cap Régate se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les clubs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Julien Roussel seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du service : contact@capregate.fr